J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02110

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Arrêtés du 28 janvier 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption


NOR : MAEF9810001A




   Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 1998, l'oeuvre d'adoption Rayon de soleil de l'enfant étranger, 8, rue Eugène-Renault, 94700 Maisons-Alfort, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Chine.